Barème des Frais

Commerce et accès Honoraires

Barème des frais de négociation du CSE en vigueur le 1er février 2022

Barème des frais de négociation CSE2 en vigueur le 24 octobre 2022

Date d'entrée en vigueur du barème des frais de négociation CSE suivant : 1er février 2022

Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action	Partie active	Partie passive
Moins de 0,10 $	0,00004 $, avec un plafond de 15 $	0,00004 $, avec un plafond de 15 $
0,10 $ à 0,99 $	0,00008 $	0,00008 $
1,00 $ ou plus	0,0002 $	0,0002 $
1,00 $ ou plus 10 % ou plus du volume total de la CSE¹	0,0002 $	0,0001 $
Les opérations invisibles²	Sans frais	Sans frais⁴

Titres inscrits à la cote de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

	Partie active	Partie passive
Moins de 0,10 $	-0,0006 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0008 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
Moins de 0,10 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0006 $	0,0007 $
1,00 $ ou plus	-0,0014 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0018 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0017 $
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0016 $
Les opérations invisibles²	Sans frais	Sans frais⁴

Titres et FNB inscrits à la cote de la TSX (y compris les droits et les bons de souscription)

	Partie active	Partie passive
Moins de 1,00 $	-0,0006 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0008 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
Moins de 1,00 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0006 $	0,0007 $
1,00 $ ou plus	-0,0014 $	0,0018 $
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0017 $
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0016 $
Les opérations invisibles²	Sans frais	Sans frais⁴

Débentures ou Billets (par 1 000 $ de la valeur nominale)

	Partie active	Partie passive
CSE inscrits	0,09 $	-0,07 $
TSX-V et TSX inscrits	0,09 $	-0,08 $

Obligations d’État inscrites à la CSE
Frais fixes de 9,75 $ par partie par opération

Négociation d’opérations sur lot irrégulier

	Partie active	Partie passive
CSE inscrits	Sans frais	Sans frais
Inscrites à la cote de la TSX et de la TSX-V : Moins de 1,00 $	-0,0002 $	0,0003 $
Inscrites à la cote de la TSX et de la TSX-V : 1,00 $ ou plus	-0,0003 $	0,0004 $

Opération croisée involontaire

	Partie active	Partie passive
CSE inscrits	Soumis à une taxe ou à un rabais	Soumis à une taxe ou à un rabais
TSX-V et TSX inscrits (Avec les numéros d’identification des courtiers inscrits)	Sans frais	Sans frais
TSX-V et TSX inscrits (Sans les numéros d'identification des courtiers inscrits)	Soumis à une taxe ou à un rabais	Soumis à une taxe ou à un rabais

Partie active

Partie passive

CSE inscrits

Soumis à une taxe ou à un rabais

TSX-V et TSX inscrits

(Avec les numéros d’identification des courtiers inscrits)

Sans frais

TSX-V et TSX inscrits

(Sans les numéros d'identification des courtiers inscrits)

Soumis à une taxe ou à un rabais

Opérations de la séance de cours de clôture de la CSE

	Partie active	Partie passive
CSE inscrits	Sans frais	Sans frais

Teneur de marché

Les opérations effectuées par les Market Makers sur les titres affectés sont assujetties aux frais suivants:

Titres inscrits à la cote de la CSE

	Partie active	Partie passive
Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les négociations d’opérations sur lot irrégulier et Opérations de la séance de cours de clôture de la CSE)	Sans frais	Sans frais

Titres inscrits à la cote de la TSX-V

	Partie active	Partie passive
Moins de 1,00 $	-0,0006 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0007 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
Moins de 1,00 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0006 $	0,0006 $
1,00 $ ou plus	-0,0014 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0016 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0015 $
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0014 $
Négociations d’opérations sur lot irrégulier Moins de 1,00 $ 1,00 $ ou plus	-0,0002 $ -0,0003 $	0,0003 $ 0,0004 $

Titres inscrits à la cote de la TSX

	Partie active	Partie passive
Moins de 1,00 $	-0,0006 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions	0,0007 $ Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions
Moins de 1,00 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0006 $	0,0006 $
1,00 $ ou plus	-0,0014 $	0,0016 $
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0015 $
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois³	-0,0014 $	0,0014 $
Négociations d’opérations sur lot irrégulier Moins de 1,00 $ 1,00 $ ou plus	-0,0002 $ -0,0003 $	0,0003 $ 0,0004 $

Opérations invisibles²

	Partie active	Partie passive
Titres inscrits à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V (Y compris les titres non cédés)	Sans frais	Sans frais⁴

Un crédit de 20 $ par symbole sera accordé aux teneurs de marché d'oddlot par mois sur leurs titres cotés au CSE.

¹Le crédit est appliqué par symbole aux opérations passives admissibles pour le courtier ayant le plus grand volume de négociation. Le courtier doit atteindre un volume minimum mensuel de 10 % du volume total de la CSE dans ce symbole. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes et les volumes d’opérations ne sont pas admissibles à ce programme de crédit de catégorie.

²Opérations invisibles – toutes les opérations pour lesquelles l’un ou l’autre des côtés est un ordre invisible.

³3Des crédits de catégorie seront accordés aux titres inscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits. Les crédits de frais TOB s’appliquent également aux trades Market Maker.

⁴ Il n’y aura pas de frais pour les ordres invisibles pendant la période d’essai du CSE jusqu’au 31 décembre 2022.

Pourcentage de temps passé au MCAVN = (temps total passé au MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9 h 30 et 16 h (HNE) (6,5 h).

La date d'entrée en vigueur du barème des frais de négociation CSE2 suivant : 24 octobre 2022

Titres inscrits à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

	Partie active	Partie passive
Moins de 1,00 $ (détail*)	-0,0008 $	0,0009 $
Moins de 1,00 $	-0,0004 $	0,0009 $
Programme d’incitation au volume**		0,0008 $
1,00 $ ou plus (détail*)	-0,0027 $	0,0028 $
1,00 $ ou plus	-0,0020 $	0,0028 $
Programme d’incitation au volume**		0,0027 $

*Les taux pour le secteur de détail sont disponibles pour les numéros d’identification des courtiers qui sont identifiés par les courtiers comme ceux qui sont à l’origine des ordres des clients de détail (tels que définis par les Règles de l’OCRCVM). Pour les numéros d’identification des courtiers associés à des clients de l’AED (tels que définis dans le Règlement 23-103), les taux pour le secteur de détail ne sont disponibles que pour les courtiers situés ailleurs qu’au Canada, à condition que le courtier agisse en tant qu’agent pour le flux d’ordres du client de détail, sinon les taux pour les segments autres que de détail s’appliquent.

**Le crédit est appliqué aux opérations passives admissibles pour le ou les numéros d’identification des courtiers concernés. Le ou les numéros d’identification des courtiers concernés doivent atteindre un volume passif mensuel de 300 millions d’actions sur l’ensemble des titres inscrits à la CSE2 (cotés à la CSE, à la TSX et à la TSX-V). Le volume d’opérations croisées volontaires, d’opérations croisées involontaires inscrites, de lots irréguliers et d’opérations invisibles n’est pas admissible au programme d’incitation au volume.

Opérations invisibles*

Sans frais

Sans frais**

*Opérations invisibles - toutes les opérations pour lesquelles l’un ou l’autre des côtés est un ordre invisible.

*Il n’y aura pas de frais pour les ordres invisibles pendant la période d’essai de la CSE2, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Débentures ou billets (par 1 000 $ de la valeur nominale)

	Partie active	Partie passive
Inscrits à la cote de la CSE	0,09 $	-0,07 $
Inscrits à la cote de la TSX et de la TSX-V	0,09 $	-0,08 $

Obligations d’État inscrites à la cote de la CSE

	Partie active	Partie passive
Obligations d’État inscrites à la cote de la CSE	9,75 $ par partie par opération	9,75 $ par partie par opération

Opérations sur lot irrégulier

	Partie active	Partie passive
Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V	Sans frais	Sans frais

Opérations croisées involontaires

	Partie active	Partie passive
Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V (avec les numéros d’identification des courtiers déposés)	Sans frais	Sans frais
Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V (aucun numéro d’identification des courtiers déposé)	Assujetties à des frais ou à un rabais	Assujetties à des frais ou à un rabais

Partie active

Partie passive

Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V

(avec les numéros d’identification des courtiers déposés)

Sans frais

Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V

(aucun numéro d’identification des courtiers déposé)

Assujetties à des frais ou à un rabais

Opérations croisées volontaires (Inscrites à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V)

Crédit*	-0,0002 $ par action (plafond de 200 $ par opération)

*Les crédits ne seront payés que sur les 100 premiers millions d’actions d’opérations croisées volontaires négociées chaque mois.

Frais d’accès
Chaque courtier CSE se verra imputer des frais de participation mensuels de 500 $.

Droits d’inscription du courtier
Chaque courtier CSE se verra imputer des droits d’inscription uniques de 2 500 $.

Généralités

Lorsque des opérations sont effectuées à l’ouverture du marché, chaque partie sera désignée active ou passive selon la priorité temporelle et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais, aux mêmes conditions que pour le marché fonctionnant en continu.

La partie active d’une opération représente l’ordre qui retire des liquidités de la CSE et la partie passive représente l’ordre qui injecte des liquidités à la CSE.

Dans le cadre d’opérations croisées intentionnelles, aucuns frais ne seront imputés et aucun rabais ne sera octroyé jusqu’à nouvel ordre.

Il n’y aura aucuns frais d’opérations mensuels minimaux et il est probable que certains courtiers se voient octroyer des rabais de la part de la CSE chaque mois. Les courtiers qui le souhaitent auront la possibilité de convertir leurs rabais en crédit pour le paiement de frais ultérieurs à verser à la CSE.

Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications.

Frais d’accès au marché

Service	Frais	Description
Passerelle d’accès au marché	3 000 $ par mois	FIX Order Entry , FIX Certification , Gateway Test Environment , Session Bundles , Drop Copies / RSS Diffusion , Tests de week-end, 1 et 10 Connectivité Gb et centres de données Equinix. Remarque 1. Sous réserve de la disponibilité du système. Aucune restriction quant au nombre de connexions au système de saisie des ordres. 2. Des frais d’utilisation s’appliquent à la distribution de renseignements sur les marchés.
Connexion supplémentaire	500 $ par mois	Par connexion principale et de sécurité supplémentaire

Service

Frais

Description

Passerelle d’accès au marché

3 000 $ par mois

FIX Order Entry , FIX Certification , Gateway Test Environment , Session Bundles , Drop Copies / RSS Diffusion , Tests de week-end, 1 et 10 Connectivité Gb et centres de données Equinix.

Remarque

1. Sous réserve de la disponibilité du système. Aucune restriction quant au nombre de connexions au système de saisie des ordres.
2. Des frais d’utilisation s’appliquent à la distribution de renseignements sur les marchés.

Connexion supplémentaire

500 $ par mois

Par connexion principale et de sécurité supplémentaire